Permis de construire Logement N° 02742819N0023

Permis de construire n° 02742819N0023 au Neubourg pour 104 m² de logement, La Garenne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 02742819N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2019 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742819N0023 porte sur un projet situé La Garenne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D344. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LEGER DU BOURG DENIS (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742819N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Garenne, au Neubourg (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742819N0023, déposé en mairie du Neubourg.

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