Permis de construire Locaux N° 02742818N0025

Permis de construire n° 02742818N0025 au Neubourg pour 1 458 m² de locaux, 14 A Av Pierre Mendes France

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 02742818N0025

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742818N0025, délivré le 19 juin 2019 au Neubourg (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 A Av Pierre Mendes France. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 459 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP36, AP38. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 978 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP35 AP36 AP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Locaux 1 210 m² 1 458 m² 0 m² 1 210 m² 0 m² 248 m² 1 458 m²
Total 1 570 m² 1 458 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² -112 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 918 m² 999 m² 0 m² 918 m² 0 m² 81 m² 999 m²
Autres activités 292 m² 459 m² 0 m² 292 m² 0 m² 167 m² 459 m²
dont Bureaux 72 m² 82 m² 0 m² 72 m² 0 m² 10 m² 82 m²
dont Entrepôt 220 m² 377 m² 0 m² 220 m² 0 m² 157 m² 377 m²
Total locaux 1 210 m² 1 458 m² 0 m² 1 210 m² 0 m² 248 m² 1 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742818N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 A Av Pierre Mendes France, au Neubourg (27110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 19 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742818N0025, déposé en mairie du Neubourg.

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