Permis de construire Locaux N° 02742818N0004

Permis de construire n° 02742818N0004 au Neubourg pour 690 m² de locaux, 9004 Rte D Epegard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 02742818N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9004 Rte D Epegard, le permis de construire n° 02742818N0004 a été délivré le 29 mai 2018 au Neubourg (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D164. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 057 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 233 m² 690 m² 0 m² 93 m² 0 m² 597 m² 1 830 m²
Total 1 233 m² 690 m² 0 m² 93 m² 0 m² 597 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 233 m² 690 m² 0 m² 93 m² 0 m² 597 m² 1 830 m²
dont Industrie 1 233 m² 690 m² 0 m² 93 m² 0 m² 597 m² 1 830 m²
Total locaux 1 233 m² 690 m² 0 m² 93 m² 0 m² 597 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742818N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9004 Rte D Epegard, au Neubourg (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742818N0004, déposé en mairie du Neubourg.

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