Permis de construire Logement N° 02742814B0026

Permis de construire à Le Neubourg pour 1 508 m² de logement - All Des Alouettes Sente Picot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 02742814B0026

Demandeur

MORIN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02742814B0026, délivré le 22 mars 2015 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé All Des Alouettes Sente Picot, Le Neubourg (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORIN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 642 m²

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

1 508 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
22/03/2015
3
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sente Picot

Territoire administratif

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Total 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 2 - - 20
- 20,0 % 70,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORIN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537879330
SIRET
53787933000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742814B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Alouettes Sente Picot, Le Neubourg (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORIN IMMOBILIER et accordé le 22 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742814B0026, instruit par la commune de Le Neubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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