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Permis de construire Locaux N° 02742812F0030

Permis de construire à Le Neubourg pour 244 m² de locaux - Chem Saint Celerin La Chapelle Saint Marc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Saint Celerin La Chapelle Saint Marc, Le Neubourg (27110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FUNE PRIEURE et accordé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2013, achèvement déclaré le 21 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742812F0030, instruit par la commune de Le Neubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 02742812F0030

Demandeur

SOCIETE CIVILE FUNE PRIEURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02742812F0030, délivré le 18 janvier 2013 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem Saint Celerin La Chapelle Saint Marc, Le Neubourg (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FUNE PRIEURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD114, AD113, AD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 004 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2013.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2013

Achèvement (DAACT)

21/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

18/01/2013

Achèvement (DAACT)

21/09/2013

Localisation du projet à Le Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD114 AD113 AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Saint Marc

Territoire administratif

Commune: Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	362 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	606 m²
Total	362 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²
Entrepôt	147 m²	244 m²	244 m²	391 m²
Total locaux	362 m²	244 m²	244 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE FUNE PRIEURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421947078
SIRET: 42194707800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742812F0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Saint Celerin La Chapelle Saint Marc, Le Neubourg (27110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FUNE PRIEURE et accordé le 18 janvier 2013.

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