Permis de construire Logement N° 02742625A0003

Permis de construire n° 02742625A0003 à Neaufles-Saint-Martin pour 113 m² de logement, 16 chemin des Vignes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 02742625A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742625A0003, délivré le 31 mars 2026 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 16 chemin des Vignes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 026 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 308. Sur la même voie, chemin des Vignes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Neaufles-Saint-Martin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
21/05/2026
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 026 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742625A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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