Permis de construire Logement N° 02742618A0002

Permis de construire n° 02742618A0002 à Neaufles-Saint-Martin pour 33 m² de logement, 3 Rue De Bezu

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 02742618A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2018 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742618A0002 porte sur un projet situé 3 Rue De Bezu.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB362. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neaufles-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 86 m²
Total 53 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742618A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Bezu, à Neaufles-Saint-Martin (27830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742618A0002, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

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