Permis de construire n° 0274252500003 à Nassandres sur Risle pour 2 380 m² de locaux, 50 Rue Gustave Heon Carsix
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0274252500003
Demandeur
SCEA AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0274252500003, délivré le 12 juin 2025 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 50 Rue Gustave Heon Carsix. Le demandeur déclaré est SCEA AUBRY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carsix
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27300 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 4 760 m² |
| Total | 2 380 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 4 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 380 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 4 760 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 4 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AUBRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428811699
- SIRET
- 42881169900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274252500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |