Permis de construire Logement N° 02742219O0007

Permis de construire n° 02742219O0007 à Muids pour 230 m² de logement, 87 Rue De Voie Les Carreaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 02742219O0007

Demandeur

JMAPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Rue De Voie Les Carreaux, le permis de construire n° 02742219O0007 a été délivré le 31 janvier 2020 à Muids (Eure, Normandie). La demande émane de JMAPH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I50, I286, I51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muids.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I50 I286 I51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carreaux

Territoires administratifs

Commune
Muids Code postal 27430 Identifiant INSEE 27422
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 230 m² 0 m² 61 m² 0 m² 169 m² 230 m²
Total 61 m² 230 m² 0 m² 61 m² 0 m² 169 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMAPH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482461688
SIRET
48246168800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDE (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742219O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 87 Rue De Voie Les Carreaux, à Muids (27430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JMAPH et accordée le 31 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742219O0007, déposé en mairie de Muids.

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