Permis de construire Locaux N° 02742218O0004

Permis de construire n° 02742218O0004 à Muids pour 160 m² de locaux, Rue Du Bosquet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PC n° 02742218O0004

Demandeur

COMMUNE DE MUIDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2019 à Muids (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742218O0004 porte sur un projet situé Rue Du Bosquet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUIDS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H19, H20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muids.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 110 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/01/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Muids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H19 H20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muids Code postal 27430 Identifiant INSEE 27422
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUIDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212704225
SIRET
21270422500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUIDS (27430)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUIDS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742218O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bosquet, à Muids (27430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MUIDS et accordé le 26 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742218O0004, déposé en mairie de Muids.

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