Permis de construire Logement N° 02742217A0001

Permis de construire n° 02742217A0001 à Muids pour 75 m² de logement, 11 Route Du Mesnil D'ande

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 02742217A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muids (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742217A0001 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé 11 Route Du Mesnil D'ande.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muids.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2019

Localisation du projet à Muids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muids Code postal 27430 Identifiant INSEE 27422
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIDS (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742217A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Route Du Mesnil D'ande, à Muids (27430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742217A0001, déposé en mairie de Muids.

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