Permis de construire Locaux N° 02742121F0002

Permis de construire n° 02742121F0002 à Mousseaux-Neuville pour 290 m² de locaux, 1 Bis Route De Serez L'enfer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 02742121F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mousseaux-Neuville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742121F0002 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé 1 Bis Route De Serez L'enfer.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousseaux-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 255 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mousseaux-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'enfer

Territoires administratifs

Commune
Mousseaux-Neuville Code postal 27220 Identifiant INSEE 27421
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 655 m²
Total 365 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Autres activités 60 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 350 m²
dont Entrepôt 60 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 350 m²
Total locaux 365 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSEAUX NEUVILLE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742121F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Route De Serez L'enfer, à Mousseaux-Neuville (27220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742121F0002, déposé en mairie de Mousseaux-Neuville.

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