Permis de construire Logement N° 02741412B0008

Permis de construire n° 02741412B0008 à Montreuil-l'Argillé pour 324 m² de logement, Le Bois Girard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 janvier 2013

Dossier PC n° 02741412B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Girard, le permis de construire n° 02741412B0008 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2013 à Montreuil-l'Argillé (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-l'Argillé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 267 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-l'Argillé Code postal 27390 Identifiant INSEE 27414
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741412B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 267 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois Girard, à Montreuil-l'Argillé (27390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741412B0008, déposé en mairie de Montreuil-l'Argillé.

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