Permis de construire n° 02741314K0001 à Montfort-sur-Risle pour 252 m² de locaux, Angle Cote Boissey Rue Franc Ma
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 02741314K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02741314K0001 a été délivré le 9 septembre 2014, pour un projet situé Angle Cote Boissey Rue Franc Ma.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0349, B0341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-sur-Risle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27413
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 091 m² |
| Total | 839 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 839 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 839 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT-SUR-RISLE (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741314K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |