Permis de construire Logement N° 02741221A0004

Permis de construire n° 02741221A0004 à Terres de Bord pour 133 m² de logement, 1 Route Du Vaudreuil Tostes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 02741221A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres de Bord (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02741221A0004 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé 1 Route Du Vaudreuil Tostes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B245, B227, B228. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Bord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 185 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/07/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres de Bord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B245 B227 B228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tostes

Territoires administratifs

Commune
Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRES DE BORD (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741221A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Vaudreuil Tostes, à Terres de Bord (27340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741221A0004, déposé en mairie de Terres de Bord.

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