Permis de construire Logement N° 02741220A0001

Permis de construire n° 02741220A0001 à Terres de Bord pour 167 m² de logement, Rue Pasteur La Valle Montaure

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 02741220A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02741220A0001, délivré le 29 mai 2020 à Terres de Bord (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Pasteur La Valle Montaure.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1598. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Bord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Terres de Bord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valle Montaure

Territoires administratifs

Commune
Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 88 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 21 m² 88 m² -109 m² 6 m²
Total 115 m² 79 m² 88 m² 21 m² 88 m² 58 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HARENGERE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741220A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pasteur La Valle Montaure, à Terres de Bord (27340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741220A0001, déposé en mairie de Terres de Bord.

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