Permis de construire Logement N° 02741023F0013

Permis de construire n° 02741023F0013 à Miserey pour 84 m² de logement, Lot N_1 Lotissement ""Le Vi

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 02741023F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_1 Lotissement ""Le Vi, le permis de construire n° 02741023F0013 a été délivré le 2 janvier 2024 à Miserey (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B556, B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/01/2024
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Miserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B556 B565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCIEL (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741023F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_1 Lotissement ""Le Vi, à Miserey (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741023F0013, déposé en mairie de Miserey.

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