Permis de construire Logement N° 02741023F0005

Permis de construire n° 02741023F0005 à Miserey pour 63 m² de logement, Rue De Jouy La Mare Jean Lepere - Lot 27

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 02741023F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Jouy La Mare Jean Lepere - Lot 27, le permis de construire n° 02741023F0005 a été délivré le 2 juin 2023 à Miserey (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A25P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miserey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Jean Lepere - Lot 27

Territoires administratifs

Commune
Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741023F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Jouy La Mare Jean Lepere - Lot 27, à Miserey (27930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741023F0005, déposé en mairie de Miserey.

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