Permis de construire Locaux N° 02741022F0001

Permis de construire n° 02741022F0001 à Miserey pour 3 406 m² de locaux, Rue De Pacy Rn 13

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 02741022F0001

Demandeur

CHARLES RIVER LABORATORIES EVREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02741022F0001, délivré le 4 juillet 2022 à Miserey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Pacy Rn 13. Le demandeur déclaré est CHARLES RIVER LABORATORIES EVREUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 406 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C126, C226, C227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 160 m²

Surface existante avant

20 612 m²

Surface créée

3 406 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

24 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C126 C226 C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 13

Territoires administratifs

Commune
Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 612 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 24 018 m²
Total 20 612 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 24 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 612 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 24 018 m²
dont Industrie 20 612 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 24 018 m²
Total locaux 20 612 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 24 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLES RIVER LABORATORIES EVREUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788060465
SIRET
78806046500010
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
MISEREY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741022F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Pacy Rn 13, à Miserey (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARLES RIVER LABORATORIES EVREUX et accordé le 4 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741022F0001, déposé en mairie de Miserey.

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