Permis de construire Logement N° 02740618I0001

Permis de construire n° 02740618I0001 à Mesnil-sur-l'Estrée pour 106 m² de logement, Cite Du Gros Chene La Vigne Du Gros Chene Lot A

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2018

Dossier PC n° 02740618I0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cite Du Gros Chene La Vigne Du Gros Chene Lot A, le permis de construire n° 02740618I0001 a été délivré le 31 mars 2018 à Mesnil-sur-l'Estrée (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B448. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-sur-l'Estrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/03/2018
3
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vigne Du Gros Chene Lot A

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-sur-l'Estrée Code postal 27650 Identifiant INSEE 27406
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZY (27650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740618I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Du Gros Chene La Vigne Du Gros Chene Lot A, à Mesnil-sur-l'Estrée (27650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02740618I0001, déposé en mairie de Mesnil-sur-l'Estrée.

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