Permis de construire Locaux N° 02740216F0002

Permis de construire n° 02740216F0002 au Val-Doré pour 800 m² de locaux, Les Brosses

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 02740216F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val-Doré (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02740216F0002 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un projet situé Les Brosses.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C379, 0C378, 0C377. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Doré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-Doré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C379 0C378 0C377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brosses

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Doré Code postal 27190 Identifiant INSEE 27447
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 1 092 m² 800 m² 0 m² 424 m² 0 m² 376 m² 1 468 m²
Total 1 245 m² 800 m² 0 m² 424 m² 0 m² 376 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 092 m² 800 m² 0 m² 424 m² 0 m² 376 m² 1 468 m²
Total locaux 1 092 m² 800 m² 0 m² 424 m² 0 m² 376 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-HARDRAY (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740216F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Brosses, au Val-Doré (27190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02740216F0002, déposé en mairie du Val-Doré.

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