Permis de construire Logement N° 02740123F0003

Permis de construire à Le Mesnil-Fuguet pour 76 m² de logement - 1 Chemin De La Mare De Binou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 02740123F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02740123F0003, délivré le 27 septembre 2023 à Le Mesnil-Fuguet (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Chemin De La Mare De Binou, Le Mesnil-Fuguet (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 177 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Fuguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Fuguet Code postal 27930 Identifiant INSEE 27401
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 249 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 30 m² 76 m² 0 m² 29 m²
Total 308 m² 0 m² 76 m² 30 m² 76 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL FUGUET (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740123F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Mare De Binou, Le Mesnil-Fuguet (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740123F0003, instruit par la commune de Le Mesnil-Fuguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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