Permis de construire Locaux N° 02740024A0003

Permis de construire n° 02740024A0003 à Merey pour 644 m² de locaux, 4 Rue D Epieds

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 02740024A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2024 à Merey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02740024A0003 porte sur un projet situé 4 Rue D Epieds.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC80, AC62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 104 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC112 AC80 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merey Code postal 27640 Identifiant INSEE 27400
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² -635 m² 0 m²
Locaux 0 m² 9 m² 635 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 635 m² 9 m² 635 m² 0 m² 635 m² 9 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 635 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 635 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREY (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740024A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue D Epieds, à Merey (27640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02740024A0003, déposé en mairie de Merey.

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