Permis de construire Logement N° 02739724A0006

Permis de construire n° 02739724A0006 à Ménilles pour 121 m² de logement, 13 Rue Des Jardins Du Chateau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 02739724A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739724A0006, délivré le 26 septembre 2024 à Ménilles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Des Jardins Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/11/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Ménilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménilles Code postal 27120 Identifiant INSEE 27397
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILPONT (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739724A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 10/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Jardins Du Chateau, à Ménilles (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739724A0006, déposé en mairie de Ménilles.

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