Permis de construire Locaux N° 0273972000004

Permis de construire n° 0273972000004 à Ménilles pour 476 m² de locaux, 14 Rue Du Chemin Moyen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 0273972000004

Demandeur

SCI MACLARELISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Ménilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273972000004 porte sur un projet situé 14 Rue Du Chemin Moyen. La demande émane de SCI MACLARELISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE158. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 815 m²

Surface existante avant

3 902 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

4 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
19/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE14 ZE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménilles Code postal 27120 Identifiant INSEE 27397
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 902 m² 476 m² 0 m² 198 m² 0 m² 278 m² 4 180 m²
Total 3 902 m² 476 m² 0 m² 198 m² 0 m² 278 m² 4 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 902 m² 476 m² 0 m² 198 m² 0 m² 278 m² 4 180 m²
dont Industrie 3 902 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 3 704 m²
dont Entrepôt 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 3 902 m² 476 m² 0 m² 198 m² 0 m² 278 m² 4 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MACLARELISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834154452
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MENILLES (27120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273972000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Chemin Moyen, à Ménilles (27120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MACLARELISE et accordée le 19 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273972000004, déposé en mairie de Ménilles.

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