Permis de construire Locaux N° 02739712F0015

Permis de construire n° 02739712F0015 à Ménilles pour 1 391 m² de locaux, 2 Rue Du Clos D Enneval

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 02739712F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2013 à Ménilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739712F0015 porte sur un projet situé 2 Rue Du Clos D Enneval.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1P, ZE2P. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 769 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/03/2015
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Ménilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1P ZE2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménilles Code postal 27120 Identifiant INSEE 27397
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 647 m² 1 323 m² 68 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 2 038 m²
Total 715 m² 1 323 m² 68 m² 0 m² 68 m² 1 323 m² 2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 647 m² 1 323 m² 68 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 2 038 m²
Total locaux 647 m² 1 323 m² 68 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 2 038 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENILLES (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739712F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Clos D Enneval, à Ménilles (27120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739712F0015, déposé en mairie de Ménilles.

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