Permis de construire Mixte N° 02739325M0005

Permis de construire n° 02739325M0005 à Martainville pour 340 m² de logement et locaux, 90 Impasse De La Cabonnerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 02739325M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739325M0005, délivré le 1 juillet 2025 à Martainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 90 Impasse De La Cabonnerie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC144, ZC145, ZC148. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 316 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC144 ZC145 ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27393
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 193 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 475 m² 35 m² 0 m² 13 m² 193 m² -171 m² 304 m²
Total 475 m² 147 m² 193 m² 13 m² 193 m² 134 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 m² 35 m² 0 m² 13 m² 193 m² -171 m² 304 m²
dont Industrie 475 m² 35 m² 0 m² 13 m² 193 m² -171 m² 304 m²
Total locaux 475 m² 35 m² 0 m² 13 m² 193 m² -171 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE SAINT LEGER (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739325M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Impasse De La Cabonnerie, à Martainville (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739325M0005, déposé en mairie de Martainville.

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