Permis de construire Locaux N° 02739222A0001

Permis de construire n° 02739222A0001 à Martagny pour 1 080 m² de locaux, 18 Route Des Simons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 02739222A0001

Demandeur

EARL LES SIMONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739222A0001, délivré le 13 mai 2022 à Martagny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 18 Route Des Simons. Le demandeur déclaré est EARL LES SIMONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A568. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 638 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Martagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27392
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total locaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES SIMONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442424131
SIRET
44242413100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MARTAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Route Des Simons, à Martagny (27150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LES SIMONS et accordée le 13 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739222A0001, déposé en mairie de Martagny.

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