Permis de construire Locaux N° 0273902500008

Permis de construire n° 0273902500008 à Marcilly-la-Campagne pour 39 m² de locaux, 5 Rue Du Bouleau Sauroy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0273902500008

Demandeur

SCI DES 2JT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0273902500008 a été délivré le 2 octobre 2025 à Marcilly-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Bouleau Sauroy. Le projet est porté par SCI DES 2JT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR88, AR89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-la-Campagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR88 AR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-la-Campagne Code postal 27320 Identifiant INSEE 27390
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 164 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 125 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 2JT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890299365
SIRET
89029936500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MARCILLY LA CAMPAGNE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273902500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Bouleau Sauroy, à Marcilly-la-Campagne (27320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES 2JT et accordé le 2 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273902500008, déposé en mairie de Marcilly-la-Campagne.

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