Permis de construire Logement N° 02739021F0017

Permis de construire n° 02739021F0017 à Marcilly-la-Campagne pour 132 m² de logement, 48 Rue De La Vieille Route

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 février 2022

Dossier PC n° 02739021F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Marcilly-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739021F0017 porte sur un projet situé 48 Rue De La Vieille Route.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT281, AT311. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcilly-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT281 AT311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-la-Campagne Code postal 27320 Identifiant INSEE 27390
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY LA CAMPAGNE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739021F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De La Vieille Route, à Marcilly-la-Campagne (27320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739021F0017, déposé en mairie de Marcilly-la-Campagne.

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