Permis de construire n° 02739018I0006 à Marcilly-la-Campagne pour 191 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PC n° 02739018I0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739018I0006, délivré le 2 février 2019 à Marcilly-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Marcilly-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-la-Campagne Code postal 27320 Identifiant INSEE 27390
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 191 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 79 m² | 635 m² |
| Total | 556 m² | 191 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 79 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 556 m² | 191 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 79 m² | 635 m² |
| Total locaux | 556 m² | 191 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 79 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY LA CAMPAGNE (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739018I0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |