Permis de construire Locaux N° 02739017F0010

Permis de construire n° 02739017F0010 à Marcilly-la-Campagne pour 3 460 m² de locaux, L'arbre Saint Germain 2732

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 02739017F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'arbre Saint Germain 2732, le permis de construire n° 02739017F0010 a été délivré le 17 octobre 2022 à Marcilly-la-Campagne (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 340 m² en commerce et activités de service et 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC4, XC105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 134 m²

Surface créée

3 460 m²

Variation nette

+3 460 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC4 XC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-la-Campagne Code postal 27320 Identifiant INSEE 27390
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²
Total 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739017F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'arbre Saint Germain 2732, à Marcilly-la-Campagne (27320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739017F0010, déposé en mairie de Marcilly-la-Campagne.

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