Permis de construire Logement N° 02739013F0001

Permis de construire n° 02739013F0001 à Marcilly-la-Campagne pour 160 m² de logement, 3 Imp Des Oeuillets Le Moussel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 02739013F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739013F0001, délivré le 27 mai 2013 à Marcilly-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Imp Des Oeuillets Le Moussel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN273. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
04/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Marcilly-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moussel

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-la-Campagne Code postal 27320 Identifiant INSEE 27390
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUEIL (27730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739013F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Imp Des Oeuillets Le Moussel, à Marcilly-la-Campagne (27320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739013F0001, déposé en mairie de Marcilly-la-Campagne.

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