Permis de construire Locaux N° 02738922N0001

Permis de construire à Marbeuf pour 1 145 m² de locaux - Za La Coursiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Coursiere, Marbeuf (27110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SECRET DE LA COURSIERE et accordé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738922N0001, instruit par la commune de Marbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 02738922N0001

Demandeur

SCI SECRET DE LA COURSIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02738922N0001, délivré le 17 février 2022 à Marbeuf (Eure, Normandie), pour un projet situé Za La Coursiere, Marbeuf (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SECRET DE LA COURSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 155 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Marbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marbeuf Code postal 27110 Identifiant INSEE 27389
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	1 145 m²
Total	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	1 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SECRET DE LA COURSIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827839770
SIRET: 82783977000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUATREMARE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02738922N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Coursiere, Marbeuf (27110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SECRET DE LA COURSIERE et accordé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738922N0001, instruit par la commune de Marbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marbeuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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