Permis de construire n° 02738914N0003 à Marbeuf pour 63 m² de locaux, Route De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 02738914N0003
Demandeur
GARAGE DU PLATEAU GERARD LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Louviers, le permis de construire n° 02738914N0003 a été délivré le 30 décembre 2014 à Marbeuf (Eure, Normandie). GARAGE DU PLATEAU GERARD LEMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 910 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 910 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DU PLATEAU GERARD LEMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390600807
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MARBEUF (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02738914N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |