Permis de construire Locaux N° 02738819K0002

Permis de construire n° 02738819K0002 à Marais-Vernier pour 112 m² de locaux, 7 Le Montry

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 02738819K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02738819K0002, délivré le 21 janvier 2020 à Marais-Vernier (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 Le Montry.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marais-Vernier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marais-Vernier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montry

Territoires administratifs

Commune
Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARAIS-VERNIER (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738819K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Le Montry, à Marais-Vernier (27680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738819K0002, déposé en mairie de Marais-Vernier.

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