Permis de construire Logement N° 02738621A0001

Permis de construire n° 02738621A0001 au Manoir pour 109 m² de logement, Rue Alsace Lorraine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 02738621A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02738621A0001 a été délivré le 31 mai 2021 au Manoir (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Alsace Lorraine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA107, XA198. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Manoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
11/07/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
11/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2022

Localisation du projet au Manoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA107 XA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Manoir Code postal 27460 Identifiant INSEE 27386
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738621A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 11/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alsace Lorraine, au Manoir (27460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738621A0001, déposé en mairie du Manoir.

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