Permis de construire Logement N° 02738516S0008

Permis de construire n° 02738516S0008 à Manneville-sur-Risle pour 122 m² de logement, 10 Bi Chemin Du Vieux Chene

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 02738516S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02738516S0008, délivré le 9 janvier 2017 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 10 Bi Chemin Du Vieux Chene.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1334. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/11/2019
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Manneville-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 111 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 13 m² 111 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 11 m² 111 m² 13 m² 111 m² -2 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 20EME ARRONDISSEMENT (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738516S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Chemin Du Vieux Chene, à Manneville-sur-Risle (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738516S0008, déposé en mairie de Manneville-sur-Risle.

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