Permis de construire Logement N° 02738420S0005

Permis de construire à Manneville-la-Raoult pour 307 m² de logement - 160 Route De Grasville Manneville La Raoult

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 02738420S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02738420S0005, délivré le 4 mars 2021 à Manneville-la-Raoult (Eure, Normandie), pour un projet situé 160 Route De Grasville Manneville La Raoult, Manneville-la-Raoult (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C256P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 710 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manneville-la-Raoult

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C256P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manneville La Raoult

Territoire administratif

Commune
Manneville-la-Raoult Code postal 27210 Identifiant INSEE 27384
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 120 m² 187 m² 0 m² 0 m² 307 m² 494 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 30 m²
Total 404 m² 120 m² 187 m² 0 m² 187 m² 120 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738420S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Route De Grasville Manneville La Raoult, Manneville-la-Raoult (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738420S0005, instruit par la commune de Manneville-la-Raoult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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