Permis de construire à Mandeville pour 51 m² de locaux - 4 Rue De La Grosse Borne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 02738214B0002
Demandeur
COMMUNE DE MANDEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 02738214B0002, délivré le 20 juin 2014 à Mandeville (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Grosse Borne, Mandeville (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANDEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Mandeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mandeville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27382
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 166 m² |
| Total | 115 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703821
- SIRET
- 21270382100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANDEVILLE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02738214B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |