Permis de construire à Malleville-sur-le-Bec pour 1 025 m² de locaux - La Couture Du Maurepas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 02738024Z0001
Demandeur
SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE
Cette page présente le permis de construire n° 02738024Z0001, délivré le 16 avril 2024 à Malleville-sur-le-Bec (Eure, Normandie), pour un projet situé La Couture Du Maurepas, Malleville-sur-le-Bec (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Malleville-sur-le-Bec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malleville-sur-le-Bec Code postal 27800 Identifiant INSEE 27380
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252703863
- SIRET
- 25270386300024
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02738024Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |