Permis de construire Locaux N° 02738024Z0001

Permis de construire n° 02738024Z0001 à Malleville-sur-le-Bec pour 1 025 m² de locaux, La Couture Du Maurepas

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 02738024Z0001

Demandeur

SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02738024Z0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Malleville-sur-le-Bec (Eure, Normandie), pour un projet situé La Couture Du Maurepas. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malleville-sur-le-Bec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 709 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malleville-sur-le-Bec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malleville-sur-le-Bec Code postal 27800 Identifiant INSEE 27380
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252703863
SIRET
25270386300024
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738024Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Couture Du Maurepas, à Malleville-sur-le-Bec (27800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE et accordée le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738024Z0001, déposé en mairie de Malleville-sur-le-Bec.

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