Permis de construire Locaux N° 02738024Z0001

Permis de construire n° 02738024Z0001 à Malleville-sur-le-Bec pour 1 025 m² de locaux, La Couture Du Maurepas

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 02738024Z0001

Demandeur

SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02738024Z0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Malleville-sur-le-Bec (Eure, Normandie), pour un projet situé La Couture Du Maurepas. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malleville-sur-le-Bec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 709 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malleville-sur-le-Bec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malleville-sur-le-Bec Code postal 27800 Identifiant INSEE 27380
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252703863
SIRET
25270386300024
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738024Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Couture Du Maurepas, à Malleville-sur-le-Bec (27800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DE L'OUEST DU DEPARTEMENT DE L'EURE et accordée le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738024Z0001, déposé en mairie de Malleville-sur-le-Bec.

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