Permis de construire Locaux N° 0273782500001

Permis de construire à La Madeleine-de-Nonancourt pour 284 m² de locaux - 19 Route De Saint Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 0273782500001

Demandeur

SCI GENAS SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 0273782500001, délivré le 6 février 2025 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Route De Saint Andre, La Madeleine-de-Nonancourt (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GENAS SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 122 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

8 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 122 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 8 406 m²
Total 8 122 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 8 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 430 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 714 m²
Entrepôt 6 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 692 m²
Total locaux 8 122 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 8 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GENAS SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828783548
SIRET
82878354800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE-DE-NONANCOURT (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273782500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Saint Andre, La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GENAS SERVICES et accordé le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273782500001, instruit par la commune de La Madeleine-de-Nonancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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