Permis de construire Locaux N° 02737814F0001

Permis de construire n° 02737814F0001 à La Madeleine-de-Nonancourt pour 144 m² de locaux, Chem Des Brosses Buray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 02737814F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737814F0001 a été délivré le 10 avril 2014 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem Des Brosses Buray.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-de-Nonancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 724 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/08/2014
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2014

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buray

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 486 m²
Total 342 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 342 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 486 m²
Total locaux 342 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEUIL (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737814F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 20/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Brosses Buray, à La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737814F0001, déposé en mairie de La Madeleine-de-Nonancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Madeleine-de-Nonancourt

Autres types d'autorisations à La Madeleine-de-Nonancourt