Permis de construire Locaux N° 02737715A0029

Permis de construire à Lyons-la-Forêt pour 45 m² de locaux - 3 Route De La Grand Fray La Bosse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 02737715A0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02737715A0029, délivré le 19 janvier 2016 à Lyons-la-Forêt (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Route De La Grand Fray La Bosse, Lyons-la-Forêt (27480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A12, A13, A14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 461 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyons-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A12 A13 A14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bosse

Territoire administratif

Commune
Lyons-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27377
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 133 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYONS-LA-FORET (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737715A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De La Grand Fray La Bosse, Lyons-la-Forêt (27480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737715A0029, instruit par la commune de Lyons-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lyons-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Lyons-la-Forêt