Permis de construire n° 02737615F0004 à Louye pour 68 m² de locaux, 7 Rue Du Ch Teau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 02737615F0004
Demandeur
COMMUNE DE LOUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2015 à Louye (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737615F0004 porte sur un projet situé 7 Rue Du Ch Teau. La demande émane de COMMUNE DE LOUYE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Louye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 136 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 204 m² |
| Total | 232 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 204 m² |
| Total locaux | 136 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703763
- SIRET
- 21270376300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUYE (27650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737615F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |