Permis de construire n° 02737522A0012 à Louviers pour 646 m² de locaux, Rue Leopold Marcel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 02737522A0012
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737522A0012 a été délivré le 21 novembre 2022 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Leopold Marcel. COMMUNE DE LOUVIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT651, AT648, AT649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 646 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 26 m² | 646 m² |
| Total | 620 m² | 646 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 26 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 646 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 26 m² | 646 m² |
| Total locaux | 620 m² | 646 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 26 m² | 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703755
- SIRET
- 21270375500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737522A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |