Permis de construire Logement N° 02737519A0012

Permis de construire à Louviers pour 1 154 m² de logement - Residence ""Le Bois Du Defe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 02737519A0012

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL

Cette page présente le permis de construire n° 02737519A0012, délivré le 23 juillet 2019 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Residence ""Le Bois Du Defe, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 11 - - 13
- - 15,4 % 84,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821313921
SIRET
82131392100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737519A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence ""Le Bois Du Defe, Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0012, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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