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Permis de construire Locaux N° 02737513A0034

Permis de construire n° 02737513A0034 à Louviers pour 350 m² de locaux, Boulevard Du Docteur Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Boulevard Du Docteur Poste, à Louviers (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFINEL et accordé le 28 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737513A0034, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 02737513A0034

Demandeur

SOFINEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737513A0034, délivré le 28 février 2014 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard Du Docteur Poste. Le dossier a été déposé par SOFINEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 554 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK79, AK83. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 554 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK79 AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²
Total	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Autres activités	350 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²
dont Bureaux	350 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²
Total locaux	350 m²	350 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFINEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 378001416
SIRET: 37800141600023
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02737513A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 554 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Boulevard Du Docteur Poste, à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFINEL et accordé le 28 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737513A0034, déposé en mairie de Louviers.

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