Permis de construire Locaux N° 02737513A0018

Permis de construire n° 02737513A0018 à Louviers pour 55 m² de locaux, Rue De La Mecanique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 02737513A0018

Demandeur

BARRY CALLEBAUT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737513A0018 porte sur un projet situé Rue De La Mecanique. BARRY CALLEBAUT FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA162, ZA149, ZA106. Au total, 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 321 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
11/07/2014
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA162 ZA149 ZA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Mecanique

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 960 m²
Total 905 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 905 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 960 m²
dont Industrie 905 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 960 m²
Total locaux 905 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRY CALLEBAUT FRANCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352714745
SIRET
35271474500051
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
HARDRICOURT (78250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737513A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 11/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 321 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mecanique, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BARRY CALLEBAUT FRANCE et accordée le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737513A0018, déposé en mairie de Louviers.

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