Permis de construire Locaux N° 02737323A0001

Permis de construire n° 02737323A0001 à Lorleau pour 473 m² de locaux, 21 Route De Lyons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 02737323A0001

Demandeur

GAEC DE LA LANDE SAINT OUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737323A0001, délivré le 17 avril 2023 à Lorleau (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 21 Route De Lyons. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA LANDE SAINT OUEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A15, A16, A17. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 346 m²

Surface existante avant

2 893 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

3 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Lorleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A15 A16 A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorleau Code postal 27480 Identifiant INSEE 27373
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 2 730 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 3 203 m²
Total 2 893 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 3 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 730 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 3 203 m²
Total locaux 2 730 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 3 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA LANDE SAINT OUEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750343378
SIRET
75034337800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LORLEAU (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737323A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 346 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Route De Lyons, à Lorleau (27480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA LANDE SAINT OUEN et accordé le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737323A0001, déposé en mairie de Lorleau.

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